En vigueur au 31 10 2022
ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
NEOGITES SAS
23 RUE DE LA GARDE
63540 ROMAGNAT
FRANCE
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 919 294 579
06.67.62.46.09
neogites@neogites.fr
www.neogites.fr
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve
à tout achat des services de locations d’hébergements, proposés par NEOGITES SAS
aux consommateurs et Clients non professionnels (Vendeur et Client étant également
désignés comme « les Parties » ou « une Partie ») sur son site Internet
www.neogites.fr.
Elles précisent, notamment, les conditions d’utilisation du site du Vendeur, de
passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par
les Clients.
Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations
substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site
internet www.neogites.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le
choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout
Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site
Internet www.neogites.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou
tout autre document contradictoire
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées
sur le site Internet www.neogites.fr, avant toute transaction avec le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et
complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en
vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
NEOGITES SAS
23 RUE DE LA GARDE
63540 ROMAGNAT
FRANCE
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales
d’utilisation du site internet www.neogites.fr.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans
restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures,
la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion
du contrat.
Attention :
Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en
ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de
l’âge de quinze ans.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services
proposés sur le site internet www.neogites.fr.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux
utilisateurs du site internet www.neogites.fr à compter de leur mise en ligne et ne
peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 3 – Commandes
La passation de commande requiert la création préalable d’un compte par le Client en renseignant les éléments suivants : nom ; prénom ; date de naissance ; adresse électronique ; téléphone ; pays de résidence. Un identifiant et un mot de passe sont créés par le Client lors de la création dudit compte. Les informations demandées le sont uniquement pour la passation de la commande et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Il est rappelé ici au Client que ces données personnelles sont protégées conformément à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les
modalités suivantes :
Le client renseigne le nombre de participants, le nombre de nuitées du séjour, les
dates d’arrivée et de départ, le choix d’une formule de ménage qui est obligatoire, les
options éventuelles qui seront proposées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client
accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet
effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa
commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son
acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client
de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier
électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet www.neogites.fr constitue la formation
d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3-1 Conditions d’annulation de la commande par le Client
La commande peut être annulée sans frais jusqu’à 1 semaine après sa confirmation, la
date de l’accusé réception faisant foi.
Passé ce délai un montant du paiement sera retenu dans les conditions suivantes :
ARTICLE 5 – Dépôt de garantie et état des lieux
Un dépôt de garantie forfaitaire de 1 000€ sera retenu sur la carte bancaire du Client en utilisant son empreinte bancaire.
Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie de la location. Les clés seront
remises le jour d’arrivée par le propriétaire.
Les retenues éventuelles sur le dépôt de garantie seront justifiées par des devis de
réparations ou de remplacement pour le mobilier.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant et débité, en totalité au jour de la passation de la
commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-
dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express,
autres cartes bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation
frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du
paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Par virement bancaires aux coordonnées bancaires inscrites sur la facture.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par
le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions
et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 7 – Fourniture des Services
Les Services commandés par le Client comprennent la location d’un hébergement
selon les conditions prévues au contrat et dans les Conditions Générales de vente, à
compter de la validation définitive de la commande du Client sur le site
Internet www.neogites.fr.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés
par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus
précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pendant le séjour, pour toute autre
cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier au Vendeur,
dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation
– soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur
s’exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 du code
civil (exception d’inexécution),
– soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter
dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est
manifeste qu’il ne pourra pas fournir les Services ou si le délai d’exécution non
respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente. En cas de
résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au
plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à
l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, sans préjudice de l’allocation
éventuelle de dommages et intérêts au profit du Client.
De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de
fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés
feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieur.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la
réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité
et qualité.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Services proposés à la vente par le Vendeur sont conformes à la réglementation
en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non
professionnels. Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire,
de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
8-1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement
complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité des Services commandés.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.neogites.fr du Vendeur
sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du
Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans
lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du
choix des Services demandés, de vérifier.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des
Services défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à
défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de
l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui
lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des
articles 1219 1220 du code civil.
Il appartient également au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en
conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Service
conforme. La mise en conformité du Service défectueux a lieu dans un délai ne
pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts
disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la
consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article
L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise
en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement
sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le
défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la
consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou
la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au
préalable la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un
nouveau Service conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service
fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé au plus tard
dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé
par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de
cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de
dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du
défaut de conformité.
8-2. Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les
vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services
commandés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des
Services conformément à l’article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du
Code Civil.
8-3. Exclusion de garanties
Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif :
– à la survenance d’un cas de force majeure,
– au non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont délivrés, qu’il
appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20
juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont
nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures,
notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du
Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des
commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site
internet www.neogites.fr répond aux exigences légales en matière de protection des
données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection
optimale de ces données et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes
physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative
ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection
optimale de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi
que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la
rubrique « Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter et
accepter, notamment au moment de la passation de sa commande. Le Client dispose,
conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit
d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de
limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être
exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site
internet www.neogites.fr.
En cas de rappel des dispositions du RGPD en matière d’action de groupe
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des
données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une
association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique
et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant,
réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.neogites.fr est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat,
conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas
accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une
renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 12 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites
dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du
Code civil.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont
régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application
des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant
leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et
leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la
consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site
Internet www.mtv.travelou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande
et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de
la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformément
aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
– sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de
communication utilisé et du Service concerné ; –
– sur le prix des Services et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de
décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur
tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel le
Vendeur s’engage à fournir les Services commandés ;
– sur l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
– sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce
droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres
conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation
de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite
et les cautions et garanties financières
– sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.neogites.fr emporte
adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément
reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
