ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
NEOGITES SAS
23 RUE DE LA GARDE
63540 ROMAGNAT
France
Capital social : 5000€
Immatriculation : RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 919 294 579
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22 919 294 579
ARTICLE 2 – L’ÉDITEUR & CONTACTS
L’édition et la direction de la publication du site www.neogites.fr est assurée par
Michaël Vaz Da Costa, domicilié 23 rue de la Garde 63540 à Romagnat, dont le
numéro de téléphone est 06 67 62 46 09, et l’adresse électronique
neogites@neogites.fr .
ARTICLE 3 – IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.neogites.fr est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le
siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, avec le numéro de téléphone :
0970808911.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout
ou partie du site www.neogites.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et
pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le
Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut
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site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier
l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de
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ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées et responsable de traitement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier
informatisé par la société Neogites SAS domiciliée 23 rue de la Garde à
Romagnat 63540 pour établir le contrat entre le Client et le Vendeur.
La base légale du traitement est la mise en œuvre du contrat.
Les données récoltées pourront également être utilisées pour effectuer des
mailings promotionnels.
Destinataire des données personnelles
Les données collectées seront communiquées à la société NEOGITES SAS.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans
maximum.
Droits de l’internaute
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur
effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous retrouvez les détails des droits sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données
dans ce dispositif, vous pouvez contacter
neogites@neogites.fr
Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL :
Directement sur le site web www.cnil.fr
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
